Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le mardi 8 octobre 2024 son avis « La protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE" présenté par Josiane Bigot (Groupe Familles) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe Entreprises).
Avec 344 682 mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance toutes prestations et mesures confondues (+18% depuis 2011)1, un délai moyen supérieur à 6 mois pour appliquer les mesures de protection et une pénurie inédite de personnels (30 000 postes vacants dans le secteur médicosocial et éducatif2), c’est le constat qu’établit le CESE. Saisi par le Président du Sénat pour dresser le bilan des trois lois de la protection de l’enfance, le CESE pointe la crise systémique de la protection de l’enfance : pas de statistiques, pas d’évaluations, peu de contrôles, des ressources et des moyens budgétaires insuffisants, une non-exécution préoccupante de décision de justice, une gouvernance complexe et mal coordonnée, de graves problèmes de recrutements et de valorisation des métiers… Il alerte sur des dysfonctionnements qui persistent ou s’aggravent et l’énorme décalage qui se révèle entre le cadre protecteur et complet des lois existantes et leur application sur le terrain. La protection de l’enfance est un cas d’école de la noneffectivité des politiques sociales. Le déficit d’ambition collective, la désorganisation et l’épuisement des acteurs ont pour conséquence la mise en danger de l’enfant. La protection de l’enfance est un enjeu majeur dont la société entière doit se saisir urgemment. C’est pourquoi le CESE formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l’enfant. Il appelle l’État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants, quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire. Aucune distinction ne doit être faite entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres mineurs. Le CESE insiste enfin sur le fait qu’aucune amélioration ne sera apportée à la protection des enfants sans recrutements de personnels mieux formés, mieux reconnus et davantage soutenus.
